Dans une SAS, le dirigeant dispose de trois options de rémunération, à savoir les dividendes, le salaire régulier au titre de son mandat et la combinaison de ces deux régimes. Chaque forme de rémunération présente des avantages et des inconvénients pour le dirigeant, aussi bien que pour l’entreprise. Que faut-il savoir sur les formes de rémunération dans une société par actions simplifiée ?
La rémunération par dividendes
La première option qui s’offre au président d’une SAS consiste en une rétribution sur la base de dividende. Il s’agit des parts reversées à chaque actionnaire de la société, proportionnellement aux profits réalisés par cette dernière au cours d’un exercice. Contrairement à la rémunération régulière, le montant des dividendes redistribués fluctue selon les marges bénéficiaires réalisées par l’entreprise.
L’avantage de ce type de rémunération SAS réside dans la réduction des reversements fiscaux pour le dirigeant. Les prélèvements fiscaux sont en effet fixés à un taux forfaitaire de 30 % ou à un barème progressif de 0 % à 45 %. Le président de SAS ne bénéficie en revanche d’aucune couverture sociale. Pour la société par actions simplifiée, cela implique un allègement des charges en matière de cotisations sociales à payer.
Un salaire régulier au titre de la fonction de Président de SAS
Les SAS peuvent aussi choisir de rémunérer leurs dirigeants au titre de leurs mandats. Le président de la société perçoit de ce fait un salaire régulier. Une telle décision doit être préalablement approuvée par le conseil d’administration et faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale. Pour la société, ce régime offre un avantage, en ce sens que le salaire du président de la SAS sera déductible au résultat. Ce montant n’est de ce fait pas soumis à l’impôt sur les sociétés. En revanche, la rémunération est fixée au barème validé par le conseil d’administration, que l’entreprise fasse ou non des bénéfices.
Pour le dirigeant de la SAS, ce type de rémunération lui permet de bénéficier d’un revenu régulier, sans fluctuation. Le président de la société bénéficie aussi des couvertures sociales à travers les cotisations payées par la société. Le salaire perçu est en revanche soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre que la rémunération d’un salarié régulier.
La combinaison des deux formes de rémunération
Il arrive aussi que les SAS combinent les dividendes avec un salaire régulier à titre de rémunération pour leurs dirigeants. Cette alternative permet au président de la SAS de disposer d’un revenu régulier au titre de son mandat, quels que soient les résultats de la société. Il bénéficie aussi des couvertures sociales au même titre qu’un salarié classique. À la fin de l’exercice, il perçoit également les dividendes en tant qu’associé auprès de la société par actions.
Pour l’entreprise, ce type de régime implique une optimisation des montants de salaires et de dividendes. Ce type de rémunération implique en effet pour la SAS, un paiement des cotisations sociales, du fait du statut de salarié de son dirigeant, mais aussi de la fiscalisation au résultat de la part de bénéfice imputée aux dividendes.
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